I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les données d’information générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-après :

La propriété de ce site web, https://tynconsultores.com/, (ci-après, le Site Web) appartient à : , avec NIF : , et dont les coordonnées sont :

La propriété de ce site web, https://tynconsultores.com/, (ci-après, le Site Web) appartient à : Tu Yo Nosotros Consultores SL, dotée du NIF : B01573211 et inscrite au : avec les données d’enregistrement suivantes : , dont le représentant est : Tu Yo Nosotros Consultores SL, et dont les coordonnées sont :

Adresse : Gran Vía, 58, 4º Izquierda, Bilbao, Espagne

Téléphone de contact : +34 94 675 1888

E-mail de contact : +34946751888

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions : le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant sous forme statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) ainsi que tous les services ou ressources en ligne qu’il pourrait offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

TyN Consultores se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment TyN Consultores puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit sans que l’Utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès que l’Utilisateur aurait contracté, certains des Contenus ou Services proposés par TyN Consultores ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas cela sera clairement spécifié et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes régissant cela seront mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l’inscription ou l’enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne requiert aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour l’interaction entre les Utilisateurs, et l’Utilisateur et TyN Consultores, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur, de sorte que sont acceptées, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale correspondante d’application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de TyN Consultores fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume sa responsabilité quant à l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par TyN Consultores qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui de toute autre manière pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
• La véracité et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par TyN Consultores pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement TyN Consultores de tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

TyN Consultores se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son jugement, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

En tout état de cause, TyN Consultores ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique pas l’établissement d’un quelconque type de relation commerciale entre TyN Consultores et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de TyN Consultores ne s’adresse pas aux mineurs. TyN Consultores décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de TyN Consultores s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant en . TyN Consultores ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, TyN Consultores n’assumant aucune responsabilité pouvant découler dudit accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

TyN Consultores ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. TyN Consultores fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se tient pas responsable ni ne garantit que l’accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu’il sera exempt d’erreur.

Elle ne se tient pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder via ce Site Web soit exempt d’erreur ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas TyN Consultores ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux occasionnés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l’introduction de virus.

TyN Consultores ne se tient pas non plus responsable des dommages qui pourraient être occasionnés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle ne se tient aucunement responsable des pannes, interruptions, absence ou défaut des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est indiqué que le Site Web de TyN Consultores met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, recommandation ou invitation à visiter ceux-ci.

TyN Consultores n’offre ni ne commercialise par elle-même ni par l’intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.

TyN Consultores propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que TyN Consultores ne se tient pas responsable des éventuelles inexactitudes ou erreurs qu’elles pourraient contenir, ni ne garantit en aucune manière l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, elle ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder au moyen des liens.

TyN Consultores ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

TyN Consultores n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par TyN Consultores et qui sont liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d’un autre site web, différent, vers le Site Web de TyN Consultores devra savoir que :

La reproduction — totale ou partielle — d’aucun des Contenus et/ou Services du Site Web n’est autorisée sans l’autorisation expresse de TyN Consultores.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de TyN Consultores, ni concernant les Contenus et/ou Services de celui-ci n’est autorisée non plus.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de TyN Consultores.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre TyN Consultores et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l’acceptation par TyN Consultores des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

TyN Consultores par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Il s’agira, par conséquent, d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine que les traités internationaux relatifs à la matière et souscrits par l’Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de TyN Consultores.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TyN Consultores. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers considérerait que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à TyN Consultores via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

TyN Consultores se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle jugera nécessaires en raison de l’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou du non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et TyN Consultores sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.

Ce document de Mentions légales et Conditions Générales d’utilisation du site web a été créé au moyen du générateur de modèle de mentions légales et conditions d’utilisation en ligne le 15/06/2026.